ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS


En accédant à nos Services ou en les utilisant sur l’application mobile CrushCam
(l’« Application ») ou toute autre plateforme ou service que nous pouvons proposer (collectivement, le « Service » ou nos « Services »), vous acceptez et êtes lié.e par le présent Accord. Celui-ci s’applique à toute personne qui accède à nos Services ou les utilise, indépendamment de l’état de son inscription ou de son abonnement.

ADMISSIBILITÉ DU COMPTE ET VOS RESPONSABILITÉS

Avant de vous inscrire sur CrushCam, vérifiez que vous êtes autorisé(e) à utiliser nos Services. Cette section détaille vos permissions et interdictions liées à l'utilisation des Services et les droits que vous concédez à CrushCam.
Il vous est interdit de créer un compte ou d'utiliser les Services à moins que vous ne remplissiez toutes les conditions suivantes. En utilisant nos Services, vous confirmez que :
Vous êtes un individu majeur (et non une entité juridique, une société en nom collectif ou une entreprise) d'au moins 18 ans ;
Vous avez la capacité légale de conclure un contrat engageant avec CrushCam ;
Vous ne résidez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo imposé par le gouvernement français, ou désigné par celui-ci comme un pays "soutenant le terrorisme" ;
Vous n'êtes pas mentionné(e) sur des listes restreignant les activités commerciales avec la France (telles que la liste des "nationaux spécifiquement désignés" du Trésor français ou d'autres listes similaires émises par des agences gouvernementales), ni soumis(e) à des restrictions similaires ;
Aucune loi ne vous interdit d'utiliser nos Services ;
Vous n'avez pas été impliqué(e), condamné(e) ou reconnu(e) coupable d'un crime grave, d'un délit sexuel, ou d'un acte impliquant de la violence ou la menace de violence, à moins d'avoir été pardonné(e) pour un acte non-violent et que nous ayons déterminé que vous ne représentez pas un danger pour les autres utilisateurs ;
Vous ne possédez pas plusieurs comptes sur nos Services ;
Vous n'avez pas été précédemment banni(e) de nos Services ou de ceux de nos filiales, à moins d'avoir obtenu une permission écrite de notre part pour créer un nouveau compte.
Si à un moment quelconque vous ne respectez plus ces critères, votre droit d'accès à nos Services ou systèmes sera révoqué immédiatement et vous devrez supprimer votre compte sans délai. Nous nous réservons également le droit de révoquer votre accès à nos Services à tout moment et sans préavis.

Vous acceptez de :
Adhérer à ces Termes et Conditions et de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ;
Suivre toutes les lois pertinentes, incluant, mais sans se limiter, celles concernant la protection de la vie privée, le droit de la propriété intellectuelle, la législation anti-spam, ainsi que les réglementations en vigueur ;
Utiliser la version la plus récente de l’Application ;
Prendre des précautions adéquates pour assurer la sécurité de vos informations de connexion.

Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser les Services d'une façon qui pourrait les endommager ou empêcher leur utilisation par d'autres ;
Perturber la plateforme, les serveurs ou les réseaux connectés à nos Services, ou leur causer du tort ;
Employer nos Services à des fins nuisibles, illégales ou malveillantes, y compris, sans limitation, pour le blanchiment d'argent ou d'autres crimes financiers ;
Harceler, intimider, traquer, agresser, diffamer, blesser, ou causer du tort psychologique à autrui ;
Publier ou diffuser du contenu interdit (comme défini ci-après) ;
Demander des mots de passe ou des informations personnelles d'identification à d'autres utilisateurs pour des fins commerciales ou illégales, ou divulguer sans permission les informations personnelles de quelqu'un ;
Demander de l'argent ou d'autres biens de valeur à un autre utilisateur, sous n'importe quelle forme ;
Utiliser le compte d'un autre utilisateur ;
Participer à des fraudes, des systèmes pyramidaux ou des pratiques similaires ;
Impliquer nos Services dans le financement de campagnes politiques ou pour influencer une élection, hormis le partage de vos opinions politiques personnelles ;
Enfreindre les conditions de la licence accordée par CrushCam (voir Article 6 ci-dessous) ;
Divulguer des informations privées ou exclusives sans droit ;
Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de contenu appartenant aux membres, à CrushCam, ou à tout matériel protégé par le droit d'auteur sans l'accord écrit préalable de CrushCam ;
Insinuer ou laisser entendre que vos déclarations sont endossées par CrushCam ;
Utiliser des robots, des scrapeurs, des applications d'extraction de données ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour accéder à nos Services, les indexer ou contourner leur structure de navigation ;
Introduire des virus ou d'autres codes malveillants compromettant la sécurité de nos Services ;
Falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants pour dissimuler l'origine des informations envoyées via nos Services ;
Reproduire une partie de nos Services sans autorisation écrite préalable de CrushCam ;
Utiliser des balises méta ou tout autre texte caché utilisant le nom ou les marques de CrushCam pour diriger quelqu'un vers un autre site pour toute raison ;
Modifier, vendre, décompiler ou désassembler une quelconque partie de nos Services sans notre autorisation ;
Utiliser ou développer des applications tierces interagissant avec nos Services ou les données des membres sans notre consentement écrit ;
Accéder ou utiliser l'interface de programmation de l'application CrushCam sans notre accord écrit ;
Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau associé ;
Inciter ou participer à des activités interdites par ces Conditions ;
Créer un nouveau compte après une suspension ou résiliation, sauf avec notre permission explicite ; ou
Faire un signalement abusif ou sans fondement sur le comportement ou le contenu d'un membre, ou abuser de tout système de signalement mis à disposition par CrushCam.
La licence accordée sous ces Termes et Conditions et toute autorisation d'accès aux Services seront révoquées automatiquement en cas de violation de ces interdictions.


Contenu interdit

CrushCam interdit le téléchargement ou la diffusion de contenu qui :

- Peut être perçu comme offensant, harcelant, malveillant ou susceptible de causer un trouble psychologique à autrui ;

- Est de nature obscène, pornographique, violente ou expose de la nudité ;

- Est hostile, intimidant, discriminatoire ou promeut le racisme, le sexisme, la haine ou l'intolérance ;

- Promeut ou facilite des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, le terrorisme et l'incitation à la haine raciale, ou représente en soi une infraction pénale ;

- Encourage ou facilite des comportements susceptibles de nuire à l'utilisateur ou à d'autres, incluant la promotion de l'auto-mutilation, des troubles alimentaires, des défis dangereux ou de l'extrémisme violent ;

- Est diffamatoire, injurieux ou mensonger ;

- Concerne des activités commerciales (ventes, concours, promotions, publicité, sollicitation de services, propositions de relations de type "sugar daddy" ou "sugar baby", liens vers d'autres sites ou numéros surtaxés) ;

- Englobe ou favorise l'envoi de spam ;

- Contient des logiciels espions, adwares, virus, fichiers corrompus, vers ou tout autre code malveillant visant à interrompre ou nuire au fonctionnement de logiciels, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, des chevaux de Troie, ou tout matériel destiné à endommager, perturber, intercepter ou s'approprier de manière indue des données ou informations personnelles, que ce soit de CrushCam ou d'autres ;

- Enfreint les droits de tiers (incluant les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;

- N'est pas de votre création, sans l'autorisation explicite de CrushCam ;
- Inclut des images ou représentations d'autrui sans leur consentement (ou, pour les mineurs, celui de leurs parents ou tuteurs légaux) ;

- Affiche ou suggère un mineur non accompagné de ses parents ou tuteurs, non entièrement habillé, ou impliqué dans une activité sexuelle ;

- Est incompatible avec les objectifs des Services ; ou

- Peut nuire à la réputation de CrushCam ou de ses filiales.

Le téléchargement ou la diffusion de tel contenu (« Contenu interdit ») peut conduire à la suspension ou à la résiliation immédiate de votre compte.


CONTENU

Il est essentiel que vous soyez au clair avec vos droits et obligations concernant le contenu accessible via nos Services, y compris celui que vous créez ou partagez. Vous n'êtes pas autorisé à diffuser du contenu inapproprié.
En utilisant nos Services, vous aurez accès à : (i) du contenu que vous téléchargez ou soumettez à travers l'utilisation de nos Services, y compris celui proposé par les Services eux-mêmes (« Votre contenu ») ; (ii) du contenu provenant d'autres utilisateurs mis en ligne ou soumis via nos Services (« Contenu des membres ») ; et (iii) du contenu mis à disposition par CrushCam sur et via nos Services (« Notre contenu »). Aux fins de cet accord, le terme « contenu » englobe, sans restriction, tous textes, images, vidéos, supports audio ou autres matériaux présents sur nos Services, incluant les données sur les profils d'utilisateurs et les communications directes entre eux.

VOTRE CONTENU

Vous assumez l'entière responsabilité de votre contenu. Évitez de partager quoi que ce soit que vous ne souhaitez pas être vu par d'autres, qui enfreindrait cet Accord, ou qui pourrait vous exposer, ou nous exposer, à des poursuites judiciaires.
Vous êtes entièrement responsable de votre contenu. De ce fait, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation découlant de votre contenu.
Vous affirmez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez, ou à un autre utilisateur, y compris celles transmises via Facebook ou d'autres sources tierces le cas échéant, sont précisées. Vous vous engagez à maintenir à jour les informations de votre compte pour en assurer l'exactitude.
Le contenu de votre profil doit respecter l'objectif prévu de nos Services. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu interdit, et votre contenu doit également se conformer aux règles de la communauté. Il vous est interdit de publier des coordonnées personnelles, des informations bancaires, ou des informations de paiement P2P vous concernant ou concernant quiconque (telles que des noms, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des URLs, des informations de carte bancaire, des identifiants de paiement P2P ou d'autres informations financières). Si vous décidez de révéler des informations personnelles vous concernant à d'autres utilisateurs, vous le faites à vos propres risques. Nous vous conseillons vivement de faire preuve de prudence en divulguant des informations personnelles en ligne.
Puisque votre profil peut être vu par des personnes dans le monde entier, réfléchissez bien avant de partager votre contenu. Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu peut être vu par d'autres utilisateurs et qu'en dépit de ces Conditions, ces utilisateurs peuvent partager votre contenu avec des tiers. En téléchargeant votre contenu, vous affirmez et garantissez avoir tous les droits et licences nécessaires pour cela et vous nous accordez automatiquement le droit d'utiliser votre contenu comme spécifié à l'Article 7 ci-dessous.
Nous pouvons offrir des outils et des fonctionnalités pour favoriser l'expression individuelle via votre contenu et celui des membres, et nous innovons continuellement pour améliorer nos Services. Certains outils ou fonctionnalités peuvent vous permettre de créer ou d'améliorer du contenu basé sur le vôtre. Ce contenu reste le vôtre ; vous en êtes responsable, y compris de son exactitude, et de son utilisation dans nos Services, ainsi que de toute décision prise, action entreprise, ou non, basée sur votre contenu. Soyez donc prudent dans le choix et le partage de votre contenu.
Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner votre contenu, et que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de retirer, supprimer, modifier, limiter, bloquer ou empêcher l'accès à votre contenu à tout moment. De plus, vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas obligés d'afficher ou de passer en revue votre contenu.

CONTENU DES MEMBRES

Bien que vous puissiez accéder au contenu partagé par d'autres utilisateurs (Contenu des membres), ce contenu ne vous appartient pas et vous êtes limité dans son utilisation, ne pouvant le copier ni l'exploiter au-delà de ce qui est permis par ces Conditions.
Le contenu créé et partagé par d'autres utilisateurs sur nos Services leur appartient. Ce Contenu des membres est hébergé sur nos serveurs et présenté selon les directives de l'utilisateur qui l'a mis en ligne.
Il est conseillé de faire preuve de prudence et de diligence en examinant le Contenu des membres, en évaluant son exactitude de manière autonome. Les utilisateurs peuvent recourir à des outils spécifiques pour créer ou améliorer du contenu à partir de ce qu'ils partagent. Notez que le Contenu des membres peut s'avérer partiel, inexact, nuisible, offensant, ou induire en erreur. Les utilisateurs sont responsables de leur propre contenu, y compris des décisions prises, des actions engagées ou des omissions résultant de leur utilisation du Contenu des membres.
Vous n'avez pas de droits sur le Contenu des membres et, à moins d'une permission explicite accordée par CrushCam, vous ne pouvez utiliser ce contenu qu'en conformité avec les objectifs de nos Services, destinés à faciliter la communication et les rencontres entre utilisateurs. La copie ou l'utilisation du Contenu des membres à des fins commerciales, pour envoyer du spam, harceler, ou pour menacer illégalement est interdite. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte en cas de mésusage du Contenu des membres.


NOTRE CONTENU

CrushCam possède ou détient les droits d'utilisation sous licence de tout autre contenu disponible sur nos Services.
Les textes, contenus, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, musiques, dessins, images, et tout autre élément faisant partie de la propriété intellectuelle trouvés sur nos Services, sont soit la propriété de, soit contrôlés par, soit utilisés avec permission par nous, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Nous maintenons à tout moment la totalité des droits sur ce contenu.
Une licence limitée vous est accordée pour accéder à ce contenu et l'utiliser, tandis que nous nous réservons tous les droits non expressément accordés.

CONTENU INAPPROPRIÉ, MAUVAISE CONDUITE ET SIGNALEMENT

Nous n'acceptons aucun contenu ou comportement inapproprié sur nos plateformes.

Notre but est de créer une communauté bienveillante et respectueuse ; par conséquent, nous n'acceptons pas le contenu inapproprié ou les comportements répréhensibles, que cela se produise sur nos Services ou en lien avec ceux-ci, y compris les services gérés par nos filiales. Nous vous invitons à nous faire part de tout contenu ou comportement problématique de la part d'autres utilisateurs en utilisant l'option « Signaler l'utilisateur » disponible sur leur profil ou dans les messages, ou en contactant notre service client.

Comme précisé dans notre Politique de confidentialité, nous pouvons échanger des informations entre nos filiales pour garantir la sécurité de nos utilisateurs et agir en conséquence si nous estimons que vous avez violé ces Conditions. Cela peut inclure l'exclusion de nos Services et/ou ceux de nos filiales, ainsi que l'interdiction de créer de nouveaux comptes. Vous acceptez que nous puissions restreindre l'accès aux informations de votre compte si divulguer ces informations compromet la sécurité ou la confidentialité d'autres utilisateurs.

Le contenu partagé par les membres est protégé par la loi DADVSI
Description du Service

CrushCam est une plateforme de rencontres dédiée à mettre en relation des individus souhaitant faire des nouvelles rencontres par le biais d’un partage de contenu authentique.

- Expliquez le processus de vérification d'identité, en soulignant l'implication de partenaires tiers et la manière dont les données sont traitées et protégées.

Via ses partenaires, CrushCam vérifiera votre identité afin de garantir ce contenu authentique. Vos données sont protégés selon les règlementations en vigueur notamment la conformité au RGPD et le droit à la modification et la suppression de vos données sur simple demande à l’adresse hello@crushcam.io

DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS PAR CrushCam

Nous vous octroyons le privilège d'accéder et d'utiliser nos Services, à condition que vous adhériez à ces Conditions.

À condition que vous respectiez ces Conditions, nous vous offrons une licence personnelle, mondiale, exempte de droits, non transférable, non exclusive et révocable, sans possibilité de sous-licence, vous permettant d'accéder à nos Services et de les utiliser conformément à nos intentions et dans le cadre autorisé par ces Conditions et la législation en vigueur. Cette licence, ainsi que tout droit d'accès aux Services, vous sera immédiatement retiré si vous ne respectez pas ces Conditions.

DROITS QUE VOUS ACCORDEZ À CrushCam

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez, mais vous nous donnez également l'autorisation de l'utiliser conformément à cet Accord.

En créant un compte, vous nous octroyez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, pouvant être sous-licenciée et exempt de royalties, nous permettant d'héberger, stocker, utiliser, copier, montrer, reproduire, adapter, éditer, publier, traduire, modifier, reformater, intégrer dans d'autres œuvres, promouvoir, distribuer, et rendre votre contenu disponible au public, y compris les informations que vous autorisez à être obtenues de Facebook ou d'autres sources tierces, en totalité ou en partie, de toute manière et dans tout format ou médium existant ou à venir. La licence que nous détenons sur votre contenu n'est pas exclusive, sauf pour les œuvres dérivées créées à partir de nos Services, pour lesquelles notre licence sera exclusive. Par exemple, notre licence sera exclusive pour des captures d'écran de nos Services qui incluent votre contenu.

En échange de l'autorisation d'utiliser nos Services, vous consentez à ce que nous, nos filiales et partenaires tiers, puissions afficher des publicités sur nos Services. En nous envoyant des suggestions ou des commentaires sur nos Services, vous convenez que nous pouvons les utiliser et les partager sans obligation de compensation pour vous.

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ACHATS ET ABONNEMENTS À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

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Modification des Conditions et Résiliation

Les présentes conditions peuvent être modifiées de plein droit par CrushCam. L’utilisateur accepte en être notifié par email saisi lors de l’inscription au service.

Dispositions Générales

INDEMNISATION DE VOTRE PART

Vous acceptez d’indemniser CrushCam si une réclamation est présentée contre CrushCam en raison de vos actions.

Vous convenez, dans la mesure permise par le droit applicable, d’indemniser, de défendre et de couvrir CrushCam, ses filiales, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, mandataires et employés respectifs contre et à l’égard de plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, dus à, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre accès aux Services ou à leur utilisation, à Votre contenu, à votre conduite envers les autres utilisateurs ou à votre violation du présent Accord. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’INDEMNISATION, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DE CET ARTICLE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Cet Accord annule et remplace tous les accords ou déclarations précédents.

Ces Conditions, accompagnées de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies, des Règles de la communauté, des Conseils de sécurité, et de toutes conditions supplémentaires associées aux achats, représentent l'entente complète entre vous et CrushCam en ce qui concerne l'utilisation de nos Services. Ces Conditions supplantent tous accords, déclarations, et arrangements antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront à être en vigueur. Le fait que CrushCam ne se prévale pas à un moment donné d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous reconnaissez que votre compte CrushCam et les droits qui y sont associés sont personnels et s'éteignent à votre décès, sauf dispositions légales contraires. Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits et licences octroyés par cet Accord, tandis que CrushCam peut les transférer sans restriction. Aucune relation d'agence, partenariat, joint venture, fiduciaire ou autre relation spéciale ou d'emploi n'est créée en vertu de ces Conditions, et vous n'avez pas le droit de faire des déclarations pour le compte de CrushCam ni d'engager CrushCam de quelque manière que ce soit.


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Les présentes conditions sont régies par le droit français.